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Fiscalité / PLFSS / Budget / Assemblée Nationale

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PLFSS / Budget / Assemblée Nationale

PLFSS : les députés échouent à examiner le texte dans les temps / Une bonne nouvelle pour les entreprises ?

Fait inédit dans l’histoire de la Ve République, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 va être transmis au Sénat sans avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Un texte remanié qui sera en conséquence corrigé par le gouvernement. Les députés ont en effet échoué à examiner l’entièreté de projet de loi avant minuit ce mardi soir, comme le veut la Constitution.

06/11/2024 - 10:00
Assemblée nationale (Photo by Andrea Savorani Neri / NurPhoto / NurPhoto via AFP)
Assemblée nationale (Photo by Andrea Savorani Neri / NurPhoto / NurPhoto via AFP)
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