Alerte : PLFSS : la réforme des allègements de charges parmi les dispositions réintégrées dans la version transmise au Sénat

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sera officiellement transmis au Sénat ce vendredi, Matignon a rendu son arbitrage sur les amendements qui seront conservés dans le texte à la suite de sa modification par l’Assemblée nationale et l’activation de l’article 47-1 de la Constitution stoppant à minuit les débats mardi soir au palais Bourbon.

Ainsi, le gouvernement a choisi de réintégrer, tel que proposé dans sa version initiale, l’article 6 portant réforme des allègements de charges, supprimé en séance, alors que le ministre de l’Economie et des Finances, Antoine Armand, avait indiqué en début de semaine "regarder comment améliorer cette mesure notamment sur les bas salaires car beaucoup d’entreprises intensives en main-d’œuvre pourraient être directement affectées par cette disposition".

De même, l’amendement du gouvernement, rejeté par les députés et prévoyant notamment une hausse des prélèvements sociaux des acteurs de la filière des jeux (casinos, paris hippiques et sportifs, jeux en ligne), figurera lui aussi dans le texte transmis au palais du Luxembourg.

A noter d’ailleurs que l’exécutif prévoit de déposer de nouveaux amendements dans le cadre de l’examen du PLFSS au Sénat.