Censure du gouvernement : quel avenir pour le budget 2025 / Le recours à l’article 16 de la Constitution est-il inévitable ?

Selon l’associée au cabinet August Debouzy, Emmanuelle Mignon et l’avocat Gaël Trouiller, le prochain gouvernement sera dans la nécessité de faire adopter deux lois spéciales, l’une pour la sécurité sociale, l’autre pour la perception des impôts existants, afin d’assurer une continuité de la vie nationale. En cas d’échec, le président de la République pourrait déclencher l’article 16 de la Constitution l’autorisant à promulguer la loi de finances de son choix.