Management package : le retour du régime des plus-values de cessions inscrit dans la loi / Une limitation de la performance pour les dirigeants d’entreprise ?

Alors que des arrêts du Conseil d’Etat de juillet 2021 avaient provoqué un séisme jurisprudentiel en requalifiant les gains de cession de titres tirés des managements packages en salaire (et donc soumis à l’impôt sur le revenu), le projet de loi de finances pour 2025 est venu clarifier le régime fiscal applicable en rétablissant celui des plus-values mobilières. Celui-ci pourra néanmoins être appliqué dans la limite d’un plafond, jugé trop bas pour les praticiens qui attendent également des précisions quant au traitement fiscal différencié entre un fondateur et un manager d'une entreprise.