Alerte : la proposition de loi du groupe Ecologiste visant à instaurer un taux plancher de 2 % sur le patrimoine a été adoptée à l’Assemblée nationale

Alors que la proposition de loi, défendue par la députée Eva Sas et visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des contribuables dont la fortune est supérieure à 100 millions d’euros et incluant les biens professionnels, avait été adoptée en Commission des finances de l’Assemblée nationale la semaine dernier, le texte vient d’être largement adopté en séance publique (116 voix pour avec abstention du groupe Rassemblement national).

Aucun amendement n'a été adopté. La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat.

La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, opposée à la proposition de loi qu’elle a jugée confiscatoire et inefficace du fait des expatriations qu’elle pourrait engendrer, a confirmé la tenue d’une concertation technique de deux mois avec des économistes et des juristes en vue de préparer une contribution différentielle notamment sur les holdings patrimoniales, visant "à taxer les rentes et non les rentiers en excluant les biens professionnels". Elle sera lancée à Bercy prochainement.

Les conclusions de cette concertation seront présentées au mois de mai.