L’idée d’un ISF vert temporaire refait surface à l’Assemblée nationale / Taxer en France à défaut de pouvoir le faire au niveau européen

La transition énergétique ne peut pas attendre pour le député communiste Nicolas Sansu, qui a décidé de remettre sur la table l’une de ses propositions formulées avec le député Jean-Paul Mattei, dans le cadre de leur rapport sur la fiscalité du patrimoine de septembre 2023. Mais si les deux élus préconisaient à l’époque d’introduire un prélèvement exceptionnel temporaire pour les contribuables "les plus riches" au niveau européen, c’est bien sur le territoire national que l’élu communiste veut désormais voir naître cette taxe, qui pourrait s’appliquer dès 5 millions d’euros de patrimoine (privé et professionnel).