Loi de Finances : les points qui restent à trancher
EXCLUSIF.
Les sénateurs ont sensiblement revu la copie des députés. Beaucoup d'entreprises ne sont pas encore fixées sur leur sort.
26/11/2010 - 18:23
Les sénateurs ont sensiblement amendé la copie de l'Assemblée Nationale sur la fiscalité des entreprises, lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) Les élus devront se mettre d'accord lors de la réunion de la commission mixte paritaire, qui se tiendra à la mi-décembre. Toujours en train de discuter le second volet du PLF, les sénateurs ont, dans la première partie, significativement ...
© Copyright WanSquare
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné
à lire aussi
17/09/2021 - 10:31