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Droit des sociétés / Sénat / Délégation sénatoriale aux entreprises / choc de simplification / Normes / entreprises / TPE-PME

Droit des sociétés
Sénat / Délégation sénatoriale aux entreprises / choc de simplification / Normes / entreprises / TPE-PME

Les sénateurs plaident pour un (vrai) choc de simplification / Des entreprises mieux associées à l’élaboration et à l’application de la loi

Promis par les différents gouvernements successifs, l’allégement du poids normatif qui pèse sur les entreprises depuis de nombreuses années doit enfin devenir une réalité, selon les sénateurs de la délégation aux entreprises. Pour ce faire, ces derniers viennent de présenter un rapport compilant sept recommandations visant notamment à mieux associer les principales concernées au processus législatif et réglementaire.

15/06/2023 - 16:00
Serge Babary, président de la délégation sénatoriale des entreprises (©Photo by GUILLAUME SOUVANT / AFP)
Serge Babary, président de la délégation sénatoriale des entreprises (©Photo by GUILLAUME SOUVANT / AFP)

Les sénateurs ...

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