Droit des sociétés / Sénat / Délégation sénatoriale aux entreprises / choc de simplification / Normes / entreprises / TPE-PME
Droit des sociétés
Sénat / Délégation sénatoriale aux entreprises / choc de simplification / Normes / entreprises / TPE-PME
Les sénateurs plaident pour un (vrai) choc de simplification / Des entreprises mieux associées à l’élaboration et à l’application de la loi
Promis par les différents gouvernements successifs, l’allégement du poids normatif qui pèse sur les entreprises depuis de nombreuses années doit enfin devenir une réalité, selon les sénateurs de la délégation aux entreprises. Pour ce faire, ces derniers viennent de présenter un rapport compilant sept recommandations visant notamment à mieux associer les principales concernées au processus législatif et réglementaire.
15/06/2023 - 16:00
Les sénateurs ...
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