Fiscalité / fiscalité / Fiscalité des entreprises / Assemblée Nationale / commission des finances / grands groupes / PME
Fiscalité
fiscalité / Fiscalité des entreprises / Assemblée Nationale / commission des finances / grands groupes / PME
Eric Coquerel et Jean-René Cazeneuve, deux visions de la fiscalité des entreprises / Un terrain d’entente : la transparence fiscale
Après cinq mois d’auditions, les co-rapporteurs de la mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre les entreprises, Eric Coquerel, le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, et Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du budget, sont parvenus à s’accorder sur douze propositions destinées à garantir une certaine justice fiscale. Des conclusions communes qui étaient loin d’être garanties d’avance tant les points de vue des deux parlementaires divergent en matière de taxation des grands groupes.
26/07/2023 - 10:30
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