Politique économique / Session extraordinaire / Assemblée Nationale / Sénat / Loi de programmation des finances publiques / Projet de loi Plein emploi / Projet de loi industrie verte
Politique économique
Session extraordinaire / Assemblée Nationale / Sénat / Loi de programmation des finances publiques / Projet de loi Plein emploi / Projet de loi industrie verte
La rentrée sera chaude au Parlement / Une possible session extraordinaire avant le projet de loi de finances pour 2024
Le décret présidentiel de convocation d’une session extraordinaire du Parlement n’a pas été encore officiellement publié au Journal Officiel mais celle de juillet n’étant pas parvenue à faire adopter l’ensemble des textes programmés, une séance de travaux devrait donc être organisée à compter du 25 septembre prochain. Ainsi, le projet de loi de programmation des finances publiques, celui sur le Plein emploi ou encore l’adoption définitive en commission mixte paritaire du texte industrie verte, après les élections sénatoriales, devraient figurer au menu du Parlement avant qu’il n’entre dans le tunnel budgétaire à l’automne.
23/08/2023 - 15:30
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