PLF 2024 : où en est-on des mesures adoptées ? / Les principaux apports des sénateurs

Les "49-3" s'enchaînant, il devient difficile de savoir à date ce que contient le projet de loi de finances pour 2024. Si les sénateurs ont validé, en fin de semaine dernière, les grandes mesures voulues par l’exécutif lors de la présentation du budget 2024 à la fin du mois de septembre, ils ont aussi réussi à faire adopter un certain nombre d’amendements concernant notamment la fiscalité du patrimoine, et ce contre l’avis du gouvernement. De nouvelles dispositions qui auront néanmoins peu de chance d’être reprises dans le texte final.