Réglementation : le Sénat instaure un « test PME » / Bientôt la fin de la cascade normative pour les entreprises françaises ?

Demande de longue date de la part de la CPME, soutenue par le METI, l’instauration d’un "test PME" en amont de l’introduction de nouvelles normes vient d’être adoptée par les sénateurs, dont la proposition de loi était issue. L’Assemblée nationale doit désormais entériner le texte, ce qui semble très probable, l’idée ayant reçu le soutien du gouvernement.