CMP « conclusive » sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale / La voie ouverte à un 49-3 ?

La Commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et de 7 députés, dont 8 du socle gouvernemental, est parvenue dans la soirée à un accord de compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le texte issu de cette réunion doit maintenant être soumis aux votes de l’Assemblée nationale et du Sénat les 2 et 4 décembre prochains, alors que la censure du gouvernement de Michel Barnier s’organise dans les oppositions.