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Fiscalité / Sénat / projet de loi spéciale / Budget

Fiscalité
Sénat / projet de loi spéciale / Budget

Alerte : le Sénat adopte à l’unanimité le projet de loi spéciale

Après les députés lundi, les élus de la Chambre haute ont voté (à 345 voix) ce mercredi après-midi le projet de loi spéciale (destiné à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement des services publics). Le texte est donc ainsi définitivement adopté. 

18/12/2024 - 16:37
PAR Alexandra Milleret
Sénat (Photo by Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
Sénat (Photo by Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
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