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Politique économique / Simplification / Test PME / Assemblée Nationale / Sénat

Politique économique
Simplification / Test PME / Assemblée Nationale / Sénat

Suppression du « Test PME » : tout n’est pas encore définitivement perdu / Bercy s’engage (au pire) à l’instaurer par voie réglementaire

En rejetant la création d’un Haut Conseil à la simplification, prévue dans le projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont aussi supprimé l’instauration du « Test PME », mesure phare du texte, instaurée par les sénateurs en mars 2024, et demande de (très) longue date de la CPME. Une erreur qui n’a pas manqué de fâcher ses derniers et que la ministre, Véronique Louwagie, s’engage à corriger si les députés ne le font pas d’eux-mêmes en séance publique.

28/03/2025 - 10:00
Véronique Louwagie (Photo by Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
Véronique Louwagie (Photo by Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
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