Alerte : les députés votent un amendement obligeant les entreprises à rembourser le crédit impôt recherche en cas de délocalisation

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, les députés viennent d’adopter en séance publique un amendement du député du Rassemblement national, Emmanuel Taché, visant à obliger les sociétés ayant bénéficié du crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de délocalisation, perdant également le droit de demander ce crédit d’impôt pour les trois prochains exercices.

Un amendement "totalement contraire au droit européen" selon le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure.