Alerte : les députés adoptent un amendement proposant de taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, les députés viennent d’adopter très largement dans l’hémicycle un amendement d’Eric Coquerel proposant de taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France. "Pour ce faire, l’administration fiscale calculera la différence les bénéfices mondiaux, proratisés à l’activité en France, et soumis à un taux de 25 % d’une part, et à l’impôt effectivement payé par l’entreprise à la France d’autre part. La différence s’appelle le « déficit fiscal ». La France récupérera la part de ce « déficit fiscal » qui lui revient : ainsi, si l’entreprise effectue 10 % de ses ventes en France, la France appliquera le taux d’impôt sur les sociétés sur 10 % des bénéfices, que ceux-ci soient artificiellement localisés en Irlande, au Luxembourg ou aux Seychelles", a expliqué le président de la Commission des finances.

"Ce que vous proposez, c’est une double taxation des profits", a réagi Roland Lescure, donnant un avis défavorable.