La Fed attaquée en justice / Le manque de transparence de ses stress-tests dénoncé

La Réserve fédérale américaine (Fed) avait fait un pas vers eux. “Le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale sollicitera bientôt l’avis du public sur des changements importants visant à améliorer la transparence de ses tests de résistance des banques”, indiquait, lundi, la Banque centrale américaine.

Il n’empêche que le lendemain, des représentants de l’industrie bancaire des États-Unis ont tout de même choisi d’intenter une action en justice à l’encontre de l’institution de Washington. “Bien que la Réserve fédérale ait désormais reconnu les problèmes liés au cadre et la nécessité de le mettre en conformité avec la loi, les co-plaignants pourraient éventuellement perdre la possibilité de contester le cadre de tests de résistance en raison d’une date de prescription approchant rapidement en février 2025”, justifient le Bank Policy Institute, l’American Bankers Association, la Chambre de commerce des États-Unis, l’Ohio Bankers League et la Chambre de commerce de l’Ohio, dans un communiqué.

S’ils se défendent de vouloir mettre fin aux tests de résistance, ces groupes ont à redire quant à la manière dont ils sont conduits. Pour mémoire, ces dispositifs déployés annuellement permettent au superviseur d’établir dans quelle mesure les banques sont capables de faire face à un violent choc macroéconomique. Si la simulation fait apparaître que le niveau de leurs fonds propres s’en trouve trop fortement affecté, alors la Fed peut exiger que les banques concernées accroissent leurs fonds propres.

Or, "le manque de transparence du conseil des gouverneurs de la Fed se traduit par une volatilité importante et imprévisible des exigences de fonds propres des banques", peut-on lire dans le document de 44 pages comportant la plainte.

En conséquence, d’après ces représentants de l’industrie bancaire, la capacité de ces institutions financières d’allouer efficacement leur capital est amoindrie. "Lorsque les banques sont obligées de détenir un capital excédentaire - non pas pour se protéger contre le risque de perte, mais plutôt pour se prémunir contre la volatilité des critères non divulgués et en constante évolution du conseil des gouverneurs - cela réduit la disponibilité du crédit, entrave la croissance économique et nuit au consommateur américain", font-ils valoir. "Chaque année, le test de résistance produit des résultats arbitraires, contre-intuitifs et parfois inexacts, qui ne sont pas cohérents avec les modèles bancaires plus granulaires et l’expérience récente du marché", jugent-ils.

Tant et si bien qu’ils souhaitent soumettre les composants clés des tests de résistance, à la fois les scénarios et les modèles, "aux avantages de la transparence publique par le biais d’une réglementation de type "avis et commentaires"".

Dans sa prise de position du début de semaine, la Fed avait déclaré être ouverte à proposer des changements du cadre des tests de résistance incluant, sans s’y limiter, : "la divulgation et la sollicitation de commentaires du public sur tous les modèles qui déterminent les pertes et les revenus hypothétiques des banques soumis à des tensions ; la moyenne des résultats sur deux ans pour réduire les variations d’une année sur l’autre des exigences de fonds propres résultant du test de résistance ; et de veiller à ce que le public puisse commenter les scénarios hypothétiques utilisés chaque année pour le test, avant que les scénarios ne soient finalisés".

Pour le test de résistance de 2025, la Fed a prévenu qu’elle allait prendre des mesures immédiates pour réduire la volatilité des résultats et commencer à améliorer la transparence de ses modèles.