Les projets de réforme CSRD et CS3D seraient-ils en train de faire exploser la majorité au Parlement européen ? / La mise au point de sa présidente, Roberta Metsola

Un vote de rejet qui valait bien une conférence de presse en présence de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. Ce mercredi lors d’un vote, le Parlement a rejeté le mandat adopté par la commission des affaires juridiques (JURI), dont le rapporteur est le député PPE Jörgen Warborn, sur les règles de simplification des directives CSRD (rapport de durabilité) et CS3D (devoir de vigilance). Un rejet qui s’est fait à 9 voix seulement, par 309 voix pour et 318 contre. En conséquence, les députés voteront sur les amendements au texte lors de la prochaine session plénière qui se tiendra le 13 novembre prochain, à Bruxelles.

Pour mémoire, le 26 février dernier, la Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, avait présenté son train de mesures de simplification, Omnibus I, destiné à alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Le 23 juin, le Conseil de l’Union européenne, sous la présidence polonaise, avait adopté sa position. Enfin, dans son rapport, Jörgen Warborn proposait notamment d’aligner et de relever les seuils d’application de la CSRD, de la CS3D, du règlement Taxonomie, aux entreprises dont le chiffre d’affaires était supérieur ou égal à 450 millions d’euros net et comptant 300 employés dans le monde - la Commission suggérait 1 000 employés et un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions -, de supprimer les exigences relatives aux plans de transition climatique obligatoires dans la CS3D et de les rendre volontaires dans la CSRD, et de concentrer la vigilance raisonnable aux partenaires commerciaux directs, etc, l’objectif étant de finaliser la législation d’ici la fin de l’année 2025.

La balle est dans le camp des Socialistes

Sauf qu’avec ce rejet du Parlement, les ambitions de la présidente de la Commission européenne prennent du retard. La faute aux Socialistes et Démocrates, pour le rapporteur Jörgen Warborn. S’il pensait être parvenu en effet à un accord avec les élus de la plateforme pro-européenne, à savoir Renew, PPE, et Socialistes et Démocrates (S & D) (soit une majorité de 401 députés sur les 720 sièges que compte le Parlement et sur laquelle s’appuie la Commission européenne pour faire passer ses réformes), celui-ci n’aurait finalement pas été respecté par le S & D. "Au sein du PPE, nous sommes engagés à créer un climat convivial pour les entreprises et nous voulons concilier la compétitivité avec un Europe durable. Les entreprises sont nos alliées. C’est pour cela que j’ai travaillé avec les groupes S & D et Renew pour dégager des solutions de compromis acceptables. Il y a eu différentes tentatives pour trouver un bon compromis. Il est décevant aujourd’hui de constater que nous n’avons pas pu aller de l’avant. Certes, comme il s’agissait d’un vote à bulletin secret nous ne pouvons pas déterminer les différentes forces mais le compromis a été contesté par 31 collègues S & D, c’est ce qui a fait pencher la balance vers ce rejet", a dénoncé Jörgen Warborn en conférence de presse, expliquant qu’il appartenait désormais au S & D de préciser la manière dont il appréhenderait l’issue de cette réforme et ses relations avec les partis de "la plateforme". "Ceux qui ont décidé de voter contre le mandat doivent désormais assumer les conséquences de leur vote ", a réagi de son côté le français et ancien ministre, Pascal Canfin, membre de Renew.

Une majorité pas en danger pour la patronne des députés

Un projet de réforme que la présidente du Parlement, Roberta Metsola, ne croit pas en danger. " Nous avons déjà démontré par le passé que nous étions tout à fait capables et productifs sur des réformes même si les négociations sont parfois difficiles pour parvenir à une majorité dans un Parlement transnational. Nous sommes dans un climat tout à fait franc à la recherche de résultat ", a tenté de rassurer l’élue du parti PPE, rappelant que lors du vote du budget de l’Union européenne l’année dernière, une résolution avait d’abord été rejetée puis adoptée grâce aux alliés de la "plateforme". "Nous allons continuer à travailler pour voter dans les délais et obtenir un résultat. La majorité est plus forte quand elle part du centre, c’est comme cela que l’Europe doit avancer", a-t-elle affirmé.