La DGCCRF maintient la pression sur les mauvais payeurs / Les contrôles et les amendes ont été au rendez-vous en 2025

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) continue de veiller au grain. Les délais de paiement interentreprises et la surveillance de ces derniers ont figuré parmi les priorités de la direction rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique en 2025, a-t-elle souligné à l’occasion de la publication de son bilan d’activité. Afin de prévenir les retards en la matière, ce sont ainsi 875 établissements qui auront été contrôlés l’année dernière, soit une hausse de 18 % sur un an. S’agissant des suites, 150 avertissements ont été donnés par l’administration (contre 70 en 2024) ainsi que 24 injonctions (soit le double par rapport à l’année précédente).

Enfin, 336 amendes ont été prononcées à l’encontre d’entreprises pour retards de paiement. Une nette hausse par rapport aux 217 qui avaient été enregistrées en 2024. Le tout, pour un montant total de 58,3 millions d’euros, à comparer aux 35,8 millions d’euros de l’année précédente.

Des facteurs qui ont joué 

Cette progression du nombre de contrôles et de suites données a été accompagnée d'une révision du processus de ces derniers, explique la DGCCRF. Il a permis de réduire le temps d’enquête de plus de 35 % entre 2024 et 2025, tandis que le plan d’action, mis en œuvre pour purger les procédures lancées avant 2025, a aussi joué à la hausse sur le nombre d’amendes prononcées l’année dernière. Le taux d’établissements contrôlés pour délais de paiement, ayant par la suite appelé des suites correctives ou répressives (permettant de mesurer la pertinence du ciblage des entreprises sur la question du paiement de leurs fournisseurs), aura été de 44,6 %.

Il faut dire, rappelle la DGCCRF, que le non-respect des délais de paiement peut être à l’origine de difficultés pour les entreprises, plus particulièrement pour les plus petites d’entre elles. En portant sa proposition de loi visant à lutter contre les retards de ce type, notamment au travers d’un déplafonnement du montant des sanctions qui en découlent, le sénateur Olivier Rietmann rappelait d’ailleurs qu’ils augmentaient de 25 % la probabilité de défaillance et de 42 % lorsqu’ils excèdent 60 jours, d’après les chiffres de l’Observatoire des délais de paiement. Un constat d’autant plus dommageable dans un contexte où les défaillances d’entreprises ne ralentissent pas la cadence et que la crise énergétique, déclenchée par le conflit au Moyen-Orient, risque d’en mettre davantage en difficulté.