Politique économique / Sénat / Projet de loi Simplification / Vie des entreprises
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Sénat / Projet de loi Simplification / Vie des entreprises
Le projet de loi de simplification arrive en séance publique au Sénat / Des désaccords déjà bien identifiés avec Bercy mais insuffisants pour remettre en cause l’ensemble du plan prévu
Le projet de loi simplification, largement remanié par la commission spéciale sénatoriale dédiée au texte, est examiné à compter de ce lundi en séance publique à la Chambre haute. Et si plusieurs articles ont été supprimés par les sénateurs, notamment la réforme du bulletin de paie, Bercy se veut confiant, prônant un dialogue constructif avec les parlementaires, d’autant que le texte n’est qu’une partie d’un grand plan présenté en avril dernier.
03/06/2024 - 10:00
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