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Projet de loi Simplification / Test PME / dissolution
Projet de loi simplification : quatre mois plus tard, rien n’a changé pour le gouvernement / La simplification de la fiche de paie devra trouver son salut à l’Assemblée nationale
Avec quatre mois de retard en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi le projet de loi simplification de la vie économique. Sur le fond du texte en revanche rien n’a changé, la simplification de la fiche de paie défendue par Bruno Le Maire lorsqu’il était ministre de l’Économie et des Finances, ne figure pas dans la "petite loi" transmise à l’Assemblée nationale. Il revient désormais à Guillaume Kasbarian, nouveau ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, de la faire réintégrer.
23/10/2024 - 14:00
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