Fiscalité
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Alerte : les députés rejettent le texte du PLF modifié en Commission des finances
Les députés ont finalement rejeté, ce samedi, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2025 tel que modifié depuis mercredi par la Commission des finances. Selon le député Jean-René Cazeneuve, tous les groupes ont voté contre, sauf le NFP. Cela signifie qu’aucun amendement n’est considéré comme adopté. Ils ne sont donc pas intégrés au texte et devront être redéposés comme "amendements de commission", en séance publique. Le projet de loi sera examiné à partir de lundi dans l’hémicycle.
19/10/2024 - 17:53
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