Alerte : PLFSS : la Commission des affaires sociales du Sénat corrige la réforme des allègements de charges voulue par le gouvernement

Alors que le gouvernement a transmis, au Sénat, ce vendredi, l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, portant réforme des allègements de charges, dans sa version initiale, la Commission des affaires sociales du Palais du Luxembourg est venue modérer la mesure par des amendements adoptés, "afin d’éviter de la casse en matière d’emplois tout en limitant les allègements", a expliqué la rapporteure générale, Elisabeth Doineau.

Ainsi, si la prise en compte de la prime de partage de la valeur versée aux salariés dans l’assiette de calcul pour 2024 des allègements généraux a été jugée utile, les quatre points de baisse d’exonérations de cotisations patronales sur les salaires au Smic voulus en 2025 (-2 points) et en 2026 (-2 points) sont en revanche corrigés. "Nous disons non. Nous ne ferons pas de proposition sur la baisse des salaires au Smic et autour du Smic. Mais pour avoir le même rendement, nous avons donc proposé que le bandeau maladie et le bandeau famille aillent jusqu’à 2,1 et 3,1 Smic pour 2025 (au lieu de 2,2 et 3,2 Smic voulu par l’exécutif) et jusqu’à 2,05 Smic en 2026 ", a-t-elle indiqué.

"L’on peut imaginer qu’il y aura une réaction de l’industrie mais il faut peut-être de l’autre côté maintenir ou aménager d’autres efforts fiscaux d’accompagnement pour ces entreprises", a précisé la sénatrice Union centriste de la Mayenne.

Le texte sera examiné en séance publique à partir de la semaine prochaine.