Alerte : la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 définitivement adoptée / Et un nouveau 49-3 déclenché sur la partie dépenses

La troisième motion de censure déposée contre le gouvernement Bayrou à la suite du nouveau déclenchement de l’article 49-3 de la Constitution sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 (partie recettes) a sans surprise été rejetée ce lundi après-midi à l’Assemblée nationale (115 votes pour, majorité requise à 285 voix).

Pour mémoire, cette partie comprend trois mesures nouvelles et importantes pour les entreprises : la réduction des allègements généraux de charges sur les bas salaires pour 1,6 milliard d’euros, une hausse des taxes sur les jeux pour 200 millions d’euros et une imposition sur les attributions d’actions gratuites pour environ 500 millions d’euros.

S'agissant de la troisième partie du PLFSS (dépenses) dont l'examen devait débuter cet après-midi, François Bayrou a décidé d’activer un quatrième article 49-3 pour faire adopter définitivement l’ensemble du projet de loi.