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Politique économique / PLF 2025 / projet de loi spéciale / indexation / Barème de l'impôt sur le revenu

Politique économique
PLF 2025 / projet de loi spéciale / indexation / Barème de l'impôt sur le revenu

Les députés s’engagent à voter le projet de loi spéciale / L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, point de crispation des futurs débats budgétaires

Après avoir voté la censure du gouvernement Barnier la semaine dernière, les députés semblent s’accorder sur la nécessaire adoption du projet de loi spéciale, présenté en Conseil des ministres ce mercredi matin, afin d’assurer la continuité des services de l’Etat. Les membres de la Commission des finances souhaitent en revanche faire fi de l’avis du Conseil d’Etat estimant impossible l’introduction, dans le texte, d’une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Plusieurs amendements seront déposés en ce sens et examinés dès ce jeudi.

11/12/2024 - 16:30
Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres démissionnaires (Assemblée nationale)
Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres démissionnaires (Assemblée nationale)
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